sauvegarde de justice

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• Sauvegarde de justice — ● Sauvegarde de justice régime de protection des incapables majeurs dans les actes de leur vie civile, qui conserve aux intéressés l exercice de leurs droits, mais leur permet d éviter de subir des opérations désagréables grâce à des actions en… …   Encyclopédie Universelle

• Sauvegarde de justice — Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale Acquisition de la personnalité : Naissance Perte de la personnalité : Absence, Disparition, Mort …   Wikipédia en Français

• Sauvegarde de justice —     Définition de Sauvegarde de justice     La sauvegarde de Justice est un régime juridique de protection applicable aux personnes majeures protégées dont les facultés mentales ou corporelles sont altérées au point qu elles ne puissent… …   Lexique de Termes Juridiques

• sauvegarde — 1. sauvegarde [ sovgard ] n. f. • salve garde 1155; de sauf et garde 1 ♦ Protection et garantie (de la personne, de la liberté, des droits) accordées par une autorité ou assurées par une institution. SOUS LA SAUVEGARDE DE... Se placer sous la… …   Encyclopédie Universelle

• JUSTICE — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Avertissement : cet article traite principalement de la conception occidentale de la justice qui a tendance à se généraliser au XXIe siècle …   Wikipédia en Français

• SAUVEGARDE — s. f. Protection accordée par le souverain, par une autorité quelconque. Il est en la protection et sauvegarde du roi. On l a mis en la protection et sauvegarde du roi et de la justice. Le magistrat l a pris sous sa sauvegarde.   Il se dit aussi… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• SAUVEGARDE — n. f. Protection accordée par une autorité quelconque. Il est en la protection et sauvegarde du roi. Il s’est placé sous la sauvegarde de la justice. Le magistrat l’a pris sous sa sauvegarde. Il se dit également du Titre, de l’écrit par lequel… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Justice — Pour les articles homonymes, voir Justice (homonymie). Fresque représentant la justice de Luca Giordano La justice est un principe philosophique, juridique et …   Wikipédia en Français

• Justice —          ACHARD (Marcel)     Bio express : Auteur dramatique et scénariste français (1899 1974)     «La justice coûte cher, c est pour ça qu on l économise.»     Source : L Idiote     Mot(s) clé(s) : Justice          ALAIN (Émile Auguste Chartier …   Dictionnaire des citations politiques

• Justice française — Organisation juridictionnelle (France) L’organisation juridictionnelle nationale française est l’organisation des tribunaux nationaux français, dans l’ordre juridique interne. 8 140 magistrats sont chargés d appliquer la loi; en tout, 72 023… …   Wikipédia en Français

• Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été …   Wikipédia en Français